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2022政府工作报告全文(中法对照)III

发布时间: 2022-03-21 16:10:16   作者:译聚网   来源: 环球法语公众号   浏览次数:


(二)着力稳市场主体保就业,加大宏观政策实施力度。完善减负纾困等政策,夯实经济稳定运行、质量提升的基础。

II) Stabiliser les acteurs du marché, garantir l’emploi, intensifier la mise en œuvrede nos politiques macroéconomiques. Nous perfectionnerons les politiques visant, entre autres, à alléger les charges des entreprises et à les aider à surmonter leurs difficultés, et consoliderons les assises de l’économie afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer sa qualité.


实施新的组合式税费支持政策。坚持阶段性措施和制度性安排相结合,减税与退税并举。一方面,延续实施扶持制造业、小微企业和个体工商户的减税降费政策,并提高减免幅度、扩大适用范围。对小规模纳税人阶段性免征增值税。对小微企业年应纳税所得额100万元至300万元部分,再减半征收企业所得税。各地也要结合实际,依法出台税费减免等有力措施,使减税降费力度只增不减,以稳定市场预期。另一方面,综合考虑为企业提供现金流支持、促进就业消费投资,大力改进因增值税税制设计类似于先缴后退的留抵退税制度,今年对留抵税额提前实行大规模退税。优先安排小微企业,对小微企业的存量留抵税额于6月底前一次性全部退还,增量留抵税额足额退还。重点支持制造业,全面解决制造业、科研和技术服务、生态环保、电力燃气、交通运输等行业留抵退税问题。增值税留抵退税力度显著加大,以有力提振市场信心。预计全年退税减税约2.5万亿元,其中留抵退税约1.5万亿元,退税资金全部直达企业。中央财政将加大对地方财力支持,补助资金直达市县,地方政府及有关部门要建立健全工作机制,加强资金调度,确保退税减税这项关键性举措落实到位,为企业雪中送炭,助企业焕发生机。

Lancer un nouveau paquet de politiques de soutien fiscales et parafiscales. Il faut combiner les mesures temporaires et institutionnelles ainsi que les dégrèvements et les remboursements. D’une part, nous continuerons à mettre en œuvre les politiques de réduction d’impôts et de charges pour soutenir l’industrie manufacturière, les PEMIC et les autoentrepreneurs, tout en majorant le taux d’exonération et en élargissant leur champ d’application. Les petits contribuables seront exempts de la TVA pendant une période déterminée. Les PEMIC bénéficieront, quant à elles, d’une nouvelle réduction de moitié de l’impôt sur la part d’un million à trois millions de yuans de leur revenu annuel imposable.Les instances locales doivent, en partant de leurs réalités particulières et en vertu de la loi, promulguer aussi des mesures vigoureuses de dégrèvements, afin de maintenir l’intensité de la réduction d’impôts et de charges et de stabiliser les anticipations du marché. D’autre part, pour offrir un soutien financier en liquidités aux entreprises et favoriser leurs investissements d’embauche et de consommation, tout en améliorant substantiellement le système de remboursement du crédit de TVA, qui se pratique sous forme de restitution après perception du fait de la manière dont est conçu le régime d’imposition de la TVA,nous accorderons cette année à l’avance un remboursement massif de crédit de TVA, qui ira en priorité aux PEMIC. Le solde du crédit de TVA de celles-ci leur sera remboursé une fois pour toutes avant la fin juin ; et le surplus total du crédit de TVA, remboursé au taux fixé. Notre soutien ira surtout à l’industrie manufacturière : pour celle-ci, ainsi que pour les secteurs des services à la recherche scientifique, des services technologiques, de la protection de l’environnement, de l’électricité et du gaz naturel, des transports et des communications, tous les problèmes de remboursement du crédit de TVA seront donc réglés. Nous accroîtrons considérablement le remboursement du crédit de TVA, ce qui permettra de rendre confiance au marché. En 2022, le montant des nouveaux allègements fiscaux est estimé à environ 2 500 milliards de yuans, dont un remboursement de crédit de TVA d’environ 1 500 milliards de yuans, qui sera reversé directement et entièrement aux entreprises. Les finances centrales accorderont aux instances locales un soutien accru, qui sera acheminé directement aux municipalités et districts, et les autorités locales, en collaboration avec les services compétents, devront créer ou parfaire leurs mécanismes de travail, améliorer l’affectation des fonds, et assurer l’application correcte de mesures cruciales de remboursement et de réduction d’impôts, afin de secourir les entreprises et de les aider à reprendre de la vitalité.


加强金融对实体经济的有效支持。用好普惠小微贷款支持工具,增加支农支小再贷款,优化监管考核,推动普惠小微贷款明显增长、信用贷款和首贷户比重继续提升。引导金融机构准确把握信贷政策,继续对受疫情影响严重的行业企业给予融资支持,避免出现行业性限贷、抽贷、断贷。发挥好政策性、开发性金融作用。推进涉企信用信息整合共享,加快税务、海关、电力等单位与金融机构信息联通,扩大政府性融资担保对小微企业的覆盖面,努力营造良好融资生态,进一步推动解决实体经济特别是中小微企业融资难题。

Renforcer le soutien efficace de la finance à l’économie réelle. Nous mettrons en valeur l’instrument de soutien que sont les prêts inclusifs aux PEMIC, augmenterons les recrédits en faveur de l’agriculture et des PEMIC, optimiserons le contrôle et l’évaluation,et promouvrons une hausse sensible de ces prêts préférentiels ainsi qu’une augmentation continuelle de la proportion des prêts à crédit et des primo-emprunteurs. Nous aiderons les institutions financières à bien maîtriser la politique du crédit, et à renouveler leur soutien de financement aux secteurs et entreprises gravement touchés par l’épidémie, afin d’éviter de limiter, retirer ou interrompre à l’aveugle les prêts dans un secteur déterminé. Nous ferons mieux jouer leur rôle aux établissements financiers de développement ou à vocation politique. Nous promouvrons le regroupement et le partage des informations sur lacrédibilitédes entreprises ; réaliserons plus rapidement l’interconnexion des informations du fisc, de la douane, des fournisseurs d’électricité avec celles des institutions financières ; élargirons la couverture de la garantie de financement dont le gouvernement est l’actionnaire principal au profit des PEMIC ; créerons un environnement de financement sain ; veillerons à ce que l’économie réelle, surtout les PME et les microentreprises,puissent résoudre leurs problèmes de financement.


推动降低企业生产经营成本。清理转供电环节不合理加价,支持地方对特殊困难行业用电实行阶段性优惠政策。引导大型平台企业降低收费,减轻中小商户负担。进一步清理规范行业协会商会、中介机构等收费。要开展涉企违规收费专项整治行动,建立协同治理和联合惩戒机制,坚决查处乱收费、乱罚款、乱摊派。要加大拖欠中小企业账款清理力度,规范商业承兑汇票使用,机关、事业单位和国有企业要带头清欠。餐饮、住宿、零售、文化、旅游、客运等行业就业容量大、受疫情影响重,各项帮扶政策都要予以倾斜,支持这些行业企业挺得住、过难关、有奔头。

Aider les entreprises à diminuer leurs coûts de production et d’exploitation. Les majorations injustifiées des tarifs dans l’approvisionnement indirect en électricité seront annulées, et l’on encouragera les instances locales àaccorder des avantages temporaires en matière de consommation d’électricité aux secteurs en difficulté particulière. Pour alléger les charges des commerces petits et moyens, les grandes entreprises plateformes seront encouragées à baisser leurs tarifs. Les régimes de tarification des associations professionnelles, des chambres de commerce et des agences intermédiaires seront assainis et réglementés. Il faut lancer une opération spéciale contre toute perception injustifiée de frais et de droits sur les entreprises, tout en créant des mécanismes d’assainissement concerté et de sanction collective, et réprimer sévèrement les taxations arbitraires, les amendes injustifiées et les collectes illégales. Il faut accélérer le règlement des arriérés de paiement dus aux PME et réglementer l’emploi des lettres de change commerciales ; les organismes d’État, les établissements d’intérêt public et les entreprises publiques doivent donner l’exemple. Toutes les politiques d’aide doivent privilégier la restauration, l’hôtellerie, la vente au détail, la culture, le tourisme et le transport de passagers, autant debranches qui ont été gravement touchées par le COVID-19, mais qui sont des secteurs à haute intensité de main-d’œuvre, de manière à les aider à tenir bon, à surmonter leurs difficultés et à retrouver leur vitalité.


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